Abrogé1 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 28 janvier 2008 · En vigueur du 21 mai 2009 au 31 mars 2016
CRITÈRES CONTRIBUANT À LA DÉFINITION DES NIVEAUX DE RISQUE ÉPIZOOTIQUE
| CRITÈRES DE DÉFINITION DU NIVEAU DE RISQUE ÉPIZOOTIQUE | NIVEAU DE RISQUE épizootique |
| Absence de cas en France et absence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant et transitant en France, qu'il y ait ou non des cas dans les zones de départ. | Négligeable |
| Absence de cas en France et présence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages transitant en France, ou présence de cas dans des pays non voisins de la France métropolitaine. | Faible |
| Absence de cas en France et présence d'au moins un cas dans un pays voisin de la France métropolitaine. | Modéré |
| Présence de quelques cas isolés en France ou cas groupés dans une unité écologique (la notion " d'unité écologique infectée " correspond à la détermination d'un périmètre écolo- giquement homogène en termes de fréquentation par l'avifaune sauvage, considéré comme infecté dès lors que plus de deux cas d'oiseaux sauvages infectés y sont identifiés). | Elevé |
| Présence de plusieurs cas isolés en France ou cas groupés dans deux unités écologiques ou plus. | Très élevé |