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Arrêté du 24 janvier 2008

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mars 2008

Créé le 26 janvier 2008 · Abrogé le 30 mars 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2008

En vigueur du samedi 26 janvier 2008 au samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance