JORF n°28 du 2 février 2007

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est ainsi modifiée :
A la rubrique « Services déconcentrés », « Institut national de la statistique et des études économiques », est ajoutée la sous-rubrique suivante :


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est ainsi modifiée :

A la rubrique « Services déconcentrés », « Institut national de la statistique et des études économiques », est ajoutée la sous-rubrique suivante :