Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2007 :
L'office de notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne) dont était titulaire M. Dury (Michel, Jean), décédé, est supprimé.
La société civile professionnelle Philippe Martan et Séverine Asdrubal-Matrion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 24 janvier 2007
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2007 :
L'office de notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne) dont était titulaire M. Dury (Michel, Jean), décédé, est supprimé.
La société civile professionnelle Philippe Martan et Séverine Asdrubal-Matrion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.