JORF n°28 du 2 février 2007

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, le montant de l'avance accordé au régisseur de l'établissement du génie à Paris est fixé à 7 600 euros.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, le montant de l'avance accordé au régisseur de l'établissement du génie à Paris est fixé à 7 600 euros.