Article 3
A compter du 31 décembre 2005, la régie de recettes et la régie d'avances implantées au fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), mentionnée aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé, est supprimée.
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