JORF n°29 du 3 février 2006

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2006, une régie d'avances est instituée, auprès du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, i et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2006, une régie d'avances est instituée, auprès du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, i et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.