JORF n°36 du 12 février 2005

Article 1

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « être accompagné de documents sanitaires attestant que son cheptel d'origine est titulaire d'une appellation » sont remplacés par les mots : « provenir d'un cheptel d'origine titulaire d'une appellation ».


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « être accompagné de documents sanitaires attestant que son cheptel d'origine est titulaire d'une appellation » sont remplacés par les mots : « provenir d'un cheptel d'origine titulaire d'une appellation ».