Arrêté du 24 janvier 2005

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « être accompagné de documents sanitaires attestant que son cheptel d'origine est titulaire d'une appellation » sont remplacés par les mots : « provenir d'un cheptel d'origine titulaire d'une appellation ».

Historique des versions

L'article 7 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « être accompagné de documents sanitaires attestant que son cheptel d'origine est titulaire d'une appellation » sont remplacés par les mots : « provenir d'un cheptel d'origine titulaire d'une appellation ».