JORF n°42 du 19 février 2003

Article 1

Article 1

La liste des commissions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
« 102° Comité de simplification. »


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Version 1

La liste des commissions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est complétée comme suit :

« 102° Comité de simplification. »