Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Arrête :

Texte totalement abrogé

Application de l'art. 3 du décret 90-437 du 28 mai 1990. Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 24 janvier 2003.

Hervé Gaymard