JORF n°93 du 19 avril 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité, en surnombre, de M. Gilbert Mourre, inspecteur général des finances, à compter du 1er mai 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité, en surnombre, de M. Gilbert Mourre, inspecteur général des finances, à compter du 1er mai 2003.