JORF n°27 du 1 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003 :
M. Gossé (Stéphane, Olivier, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gervaise et Frédéric Philippot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) ;
Le retrait de M. Gervaise (Jean-Claude, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gervaise et Frédéric Philippot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Gervaise et Frédéric Philippot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Philippot et Stéphane Gossé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003 :

M. Gossé (Stéphane, Olivier, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gervaise et Frédéric Philippot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) ;

Le retrait de M. Gervaise (Jean-Claude, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gervaise et Frédéric Philippot, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Gervaise et Frédéric Philippot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Philippot et Stéphane Gossé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».