Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003, la démission de Mlle Nathalie Cresson, auditrice de justice, est acceptée à compter du 24 janvier 2003.
Arrêté du 24 janvier 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003, la démission de Mlle Nathalie Cresson, auditrice de justice, est acceptée à compter du 24 janvier 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance