Arrêté du 24 janvier 2002

Article 5

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Article 5

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 4 550 EUR ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 10 700 EUR.

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Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 4 550 EUR ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 10 700 EUR.

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