JORF n°32 du 7 février 2002

Article 1

Article 1

Est prononcée l'extension, dans le département du Gers, sur les communes de Saint-Germé et de Saint-Mont, de la zone protégée de production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont-Adour, par la création de l'îlot de Saint-Germé.
Les limites en sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et à la carte annexés au présent arrêté (1).


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Version 1

Est prononcée l'extension, dans le département du Gers, sur les communes de Saint-Germé et de Saint-Mont, de la zone protégée de production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont-Adour, par la création de l'îlot de Saint-Germé.

Les limites en sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et à la carte annexés au présent arrêté (1).