JORF n°33 du 8 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Richard (Isabelle), épouse Rubeillon.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Richard (Isabelle), épouse Rubeillon.