La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ADMR/AM-AMF du Rosanais
(05150 Rosans)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR/AM-AMF du Queyras
(05470 Aiguilles)
Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR/AM-AMF du Queyras
(05470 Aiguilles)
Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR/AM-AMF de L'Argentière-la-Bessée
(05120 L'Argentière-la-Bessée)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR/AM-AMF du Veynois et de la vallée
du Petit-Buech (05400 Veynes)
Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR/AM du Champsaur-Valgaudemar
(05500 Saint-Bonnet)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR/AM de Chorges
(05230 Chorges)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR/AM-AMF du canton d'Aspres-sur-Buëch
(05140 Aspres-sur-Buëch)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR/AM-AMF Le Grand-Morgon
(05200 Embrun)
Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR/AM-AMF de Ribiers
(05300 Ribiers)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR/AM de Devoluy
(05000 Gap)
Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR/AM du Haut-Bochaine
(05140 La Faurie)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel