Créé le 16 février 2002
Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire. La durée hebdomadaire est fixée à 35 heures.
Arrêté du 24 janvier 2002
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 16 février 2002
Créé le 16 février 2002
En vigueur depuis le samedi 16 février 2002