Article 3
L'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés est abrogé.
1 version
JORF n°22 du 26 janvier 2002
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés est abrogé.