Art. 3. - L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 1994 précité est ainsi modifiée :
I. - Après le C de la première partie du titre Ier, il est inséré un C bis ainsi rédigé :
Arrêté du 24 janvier 2001
Art. 3. - L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 1994 précité est ainsi modifiée :
I. - Après le C de la première partie du titre Ier, il est inséré un C bis ainsi rédigé :
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Art. 3. - L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 1994 précité est ainsi modifiée :
I. - Après le C de la première partie du titre Ier, il est inséré un C bis ainsi rédigé :
Source : Légifrance