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Arrêté du 24 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 24 janvier 2000, la commune de Bessans (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif NITROROC S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur-avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 24 janvier 2000, la commune de Bessans (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif NITROROC S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur-avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.

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