Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 27 août 1998 susvisé est modifiée comme suit :
Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :
« Maroc, collège Saint-Exupéry, Rabat. »
Arrêté du 24 janvier 2000
Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 27 août 1998 susvisé est modifiée comme suit :
Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :
« Maroc, collège Saint-Exupéry, Rabat. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 27 août 1998 susvisé est modifiée comme suit :
Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :
« Maroc, collège Saint-Exupéry, Rabat. »
Source : Légifrance