JORF n°29 du 4 février 2000

Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 27 août 1998 susvisé est modifiée comme suit :

Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :

« Maroc, collège Saint-Exupéry, Rabat. »


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Version 1

Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 27 août 1998 susvisé est modifiée comme suit :

Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :

« Maroc, collège Saint-Exupéry, Rabat. »