Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2000 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bancel, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Françoise Mallet, chef de service, dans la limite des attributions du service des formations ;

M. Alain Abécassis, chef de service, dans la limite des attributions du service des établissements. »