JORF n°22 du 27 janvier 2000

Art. 3. - Après l'article 1er-2 de l'arrêté du 20 janvier 2000 susvisé, il est ajouté un article 1er-3 ainsi rédigé :

« Art. 1er-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bancel, de M. Alain Abécassis et de M. Etienne Ganier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Christine Géhin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;

Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des emplois. »


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Version 1

Art. 3. - Après l'article 1er-2 de l'arrêté du 20 janvier 2000 susvisé, il est ajouté un article 1er-3 ainsi rédigé :

« Art. 1er-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bancel, de M. Alain Abécassis et de M. Etienne Ganier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Christine Géhin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;

Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des emplois. »