Arrêté du 24 janvier 2000

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Art. 1er. - Il est créé par le service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé des données nominatives recueillies lors du recensement général de l'agriculture qui sera effectué dans les départements en 2000 et 2001.

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Art. 1er. - Il est créé par le service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé des données nominatives recueillies lors du recensement général de l'agriculture qui sera effectué dans les départements en 2000 et 2001.

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