Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2000 :

La démission de M. Combot (Jean, Yves, Marie), notaire à la résidence de Plouzévédé (Finistère), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Plouzévédé (Finistère) dont était titulaire M. Combot (Jean, Yves, Marie) est supprimé ;

M. Quiviger (Jean-Charles), notaire à la résidence de Plouvorn (Finistère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Lemoine (Germain) est nommé notaire salarié au sein de l'office de Plouzévédé (Finistère) dont est titulaire M. Quiviger (Jean-Charles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2000 :

La démission de M. Combot (Jean, Yves, Marie), notaire à la résidence de Plouzévédé (Finistère), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Plouzévédé (Finistère) dont était titulaire M. Combot (Jean, Yves, Marie) est supprimé ;

M. Quiviger (Jean-Charles), notaire à la résidence de Plouvorn (Finistère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Lemoine (Germain) est nommé notaire salarié au sein de l'office de Plouzévédé (Finistère) dont est titulaire M. Quiviger (Jean-Charles).

Historique des versions

Source : Légifrance