JORF n°27 du 2 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2000, M. Desmolles (Alain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), en remplacement de M. Berque (Pierre, Simon), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2000, M. Desmolles (Alain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), en remplacement de M. Berque (Pierre, Simon), démissionnaire.