2. Permanence en dortoir
Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.
Arrêté du 24 janvier 2000
2. Permanence en dortoir
Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
2. Permanence en dortoir
Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.
Source : Légifrance