JORF n°33 du 9 février 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 24 janvier 2000, la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif TITABEX C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.

La commune doit :

- soit disposer d'un dépôt de 3e catégorie ;

- soit pratiquer les procédures définies par la réglementation relative au tir dès réception.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 24 janvier 2000, la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif TITABEX C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.

La commune doit :

- soit disposer d'un dépôt de 3e catégorie ;

- soit pratiquer les procédures définies par la réglementation relative au tir dès réception.