JORF n°43 du 20 février 2000

Art. 4. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.