JORF n°41 du 18 février 1997

Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses prévues pour les vins de pays est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses prévues pour les vins de pays est abrogé.