Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.

A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

- retard de croissance lié à un déficit somatotrope ;

- retard de croissance lié à un syndrome de Turner ;

- retard de croissance intra-utérin (taille de naissance inférieure ou égale à moins deux déviations standard pour le terme) chez les enfants ayant une taille inférieure ou égale à moins trois déviations standard (chez les filles âgées de trois à huit ans et chez les garçons âgés de trois à dix ans).