Arrêté du 24 janvier 1997

Article 6

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Article 6

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 octobre 2005

Créé le 20 février 1997 · Abrogé le 18 octobre 2005

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 18 octobre 2005

En vigueur du jeudi 20 février 1997 au lundi 17 octobre 2005

Source : Légifrance