Arrêté du 24 janvier 1997

Article 1

Abrogé18 octobre 2005

Créé le 20 février 1997

La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé Agent huissier du Trésor (A.H.T.), dont l'objet est de permettre aux agents huissiers du Trésor de gérer les actes de poursuites dont ils ont la charge au moyen d'outils de bureautique.
L'application permettra également l'organisation des tournées des huissiers du Trésor, l'édition des documents destinés aux redevables et la communication d'informations aux postes comptables.
Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre par les agents huissiers du Trésor.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 octobre 2005

En vigueur du jeudi 20 février 1997 au lundi 17 octobre 2005

La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé Agent huissier du Trésor (A.H.T.), dont l'objet est de permettre aux agents huissiers du Trésor de gérer les actes de poursuites dont ils ont la charge au moyen d'outils de bureautique.

L'application permettra également l'organisation des tournées des huissiers du Trésor, l'édition des documents destinés aux redevables et la communication d'informations aux postes comptables.

Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre par les agents huissiers du Trésor.