JORF n°29 du 4 février 1997

Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1994 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1994 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.