JORF n°31 du 6 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 janvier 1996, sont approuvés :
- le règlement et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste d'assurance décès ;
- le règlement et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste d'assurance invalidité,
créés au cours de l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 1995 par la mutuelle dite << Mutuelle solidarité rurale et urbaine d'Alsace >> (no 67-00149), dont le siège social est situé 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim.

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 janvier 1996, sont approuvés :

- le règlement et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste d'assurance décès ;

- le règlement et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste d'assurance invalidité,

créés au cours de l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 1995 par la mutuelle dite << Mutuelle solidarité rurale et urbaine d'Alsace >> (no 67-00149), dont le siège social est situé 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim.