Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 janvier 1996, sont approuvés :
- le règlement et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste d'assurance décès ;
- le règlement et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste d'assurance invalidité,
créés au cours de l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 1995 par la mutuelle dite << Mutuelle solidarité rurale et urbaine d'Alsace >> (no 67-00149), dont le siège social est situé 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim.
- le règlement et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste d'assurance décès ;
- le règlement et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste d'assurance invalidité,
créés au cours de l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 1995 par la mutuelle dite << Mutuelle solidarité rurale et urbaine d'Alsace >> (no 67-00149), dont le siège social est situé 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim.