Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 janvier 1996, est fixé le modèle du formulaire << déclaration périodique de ressources à la caisse d'assurance vieillesse >>, modèle S 5134 a (1),
enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-4002.
L'arrêté du 3 novembre 1989 en tant qu'il fixait le précédent modèle S 5134 (C.E.R.F.A. no 60-3825) est abrogé.