Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 janvier 1996, est fixé le modèle du formulaire << déclaration périodique de ressources à la caisse d'assurance vieillesse >>, modèle S 5134 a (1),
enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-4002.
L'arrêté du 3 novembre 1989 en tant qu'il fixait le précédent modèle S 5134 (C.E.R.F.A. no 60-3825) est abrogé.
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(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.), des caisses régionales d'assurance maladie (C.R.A.M.), des caisses régionales d'assurance vieillesse (C.R.A.V.) et des caisses générales de sécurité sociale (C.G.S.S.).
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Texte totalement abrogé
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DECLARATION PERIODIQUE DE RESSOURCES A LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE",MODELE S5134-A ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-4002.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1989.