Créé le 2 février 1996
L'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-11
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 février 1996