JORF n°21 du 25 janvier 1995

Arrêté du 24 janvier 1995

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 janvier 1995 et sur sa demande, aux fonctions de M. le contrôleur général des armées Gérard Delbauffe, chargé de mission du ministre d'Etat, ministre de la défense, pour les commémorations du cinquantenaire des débarquements et de la Libération de la France, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 02-01-1995 ET SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES GERARD DELBAUFFE,CHARGE DE MISSION,POUR LES COMMEMORATIONS DU CINQUANTENAIRE DES DEBARQUEMENTS ET DE LA LIBERATION DE LA FRANCE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-10-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 24 janvier 1995.

FRANCOIS LEOTARD