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Arrêté du 24 janvier 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, Mlle Bonnafoux (Marie-José), agent administratif,
est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de Mme Labrousse.

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