JORF n°33 du 8 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, Mlle Bonnafoux (Marie-José), agent administratif,
est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de Mme Labrousse.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, Mlle Bonnafoux (Marie-José), agent administratif,

est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de Mme Labrousse.