JORF n°33 du 8 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, Mlle Humbert (Nicole), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio, en remplacement de Mlle Morice-Catros.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, Mlle Humbert (Nicole), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio, en remplacement de Mlle Morice-Catros.