JORF n°33 du 8 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, Mme Barbonnais (Gilberte), épouse Gaud, greffier,
est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc, en remplacement de Mme Godin.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, Mme Barbonnais (Gilberte), épouse Gaud, greffier,

est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc, en remplacement de Mme Godin.