JORF n°50 du 1 mars 1994

Art. 4. - L'arrêté du 11 décembre 1980 modifié instituant une régie d'avances auprès du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 11 décembre 1980 modifié instituant une régie d'avances auprès du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.