Art. 6. - Les dispositions concernant les caractéristiques du << G.P.L.-c >> définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
Arrêté du 24 janvier 1994
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Art. 6. - Les dispositions concernant les caractéristiques du << G.P.L.-c >> définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.