Créé le 19 février 1994 · Abrogé le 26 juin 1999
Les dispositions concernant les caractéristiques du gazole définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
Arrêté du 24 janvier 1994
Les dispositions concernant les caractéristiques du gazole définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 février 1994 · Abrogé le 26 juin 1999
Les dispositions concernant les caractéristiques du gazole définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
Abrogé depuis le samedi 26 juin 1999
En vigueur du samedi 19 février 1994 au vendredi 25 juin 1999
Source : Légifrance