Arrêté du 24 janvier 1994

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 28 décembre 1966 modifié fixant les caractéristiques du gazole est abrogé à compter du 1er avril 1994.

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Abrogé1 janvier 2000

Créé le 19 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2000

L'arrêté du 28 décembre 1966 modifié fixant les caractéristiques du gazole est abrogé à compter du 1er avril 1994.

Relations

cite

cite  Arrêté 1966-12-28

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du samedi 19 février 1994 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance