JORF n°27 du 2 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mme Thomas (Martine), épouse Larrieu, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de Mme Lorre.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mme Thomas (Martine), épouse Larrieu, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de Mme Lorre.