Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24 janvier 1994, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs d'études et des techniciens de la recherche de la mission de la recherche est fixée au 24 mars 1994.
Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire pour les corps considérés est fixé ainsi qu'il suit:

Ingénieurs d'études

1re classe:
Représentants titulaires: deux;
Représentants suppléants: deux.
2e classe:
Représentants titulaires: deux;
Représentants suppléants: deux.