Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24 janvier 1994, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs d'études et des techniciens de la recherche de la mission de la recherche est fixée au 24 mars 1994.
Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire pour les corps considérés est fixé ainsi qu'il suit:

Ingénieurs d'études

1re classe:
Représentants titulaires: deux;
Représentants suppléants: deux.
2e classe:
Représentants titulaires: deux;
Représentants suppléants: deux.

Techniciens de la recherche

1re classe:
Représentant titulaire: un;
Représentant suppléant: un.
2e classe:
Représentants titulaires: deux;
Représentants suppléants: deux.
3e classe:
Représentants titulaires: deux;
Représentants suppléants: deux.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 du décret no 82-451 en date du 28 mai 1982 modifié,
ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, le 24 février 1994, à 18 heures au plus tard.
Le vote aura lieu uniquement par correspondance; les enveloppes devront porter le cachet de la poste.